Le conseil de discipline

Le Conseil de Discipline réunit, autour du Chef d’Établissement, Président, de son Adjoint, du CPE et du Gestionnaire, des représentants des enseignants, des Élèves, des Personnels Administratifs, Sociaux, de Santé, Technique, Ouvrier et de Service.

Le Conseil de Discipline peut prononcer les mêmes sanctions que le Chef d’Établissement et toutes celles que prévoit le règlement intérieur.

Mais il peut aussi prendre « les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur ».

 Le Conseil de Discipline seul peut décider le renvoi définitif d’un élève. Le Chef d’Etablissement ne peut prononcer qu’une exclusion temporaire ne pouvant dépasser 8 jours.

 

Circulaire 2000

http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm

Circulaire 2004

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/39/MENE0402340C.htm

12 fiches pratiques

http://eduscol.education.fr/D0111/accueil.htm

Les sanctions

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020743426&idSectionTA=LEGISCTA000020743428&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090629

Composition du Conseil de Discipline

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020743406&idSectionTA=LEGISCTA000020743408&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090629

Compétence

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C7525E493749B1A2C335418A2CA96128.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000020743396&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090629

Procédure disciplinaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C7525E493749B1A2C335418A2CA96128.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000020743384&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090629

Le Conseil de Discipline Départemental

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C7525E493749B1A2C335418A2CA96128.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000020743353&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090629

C. de Discipline et action pénale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C7525E493749B1A2C335418A2CA96128.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000020743345&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090629

Appel des décisions du Conseil de Discipline]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C7525E493749B1A2C335418A2CA96128.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000020743339&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090629

Décret 1985 consolidé 2005 

 

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064800&dateTexte=20090708




Nos élus au conseil de discipline
 

 FAVENNEC PROVOST Marie-Françoise  (titulaire)
 CHENEDE Cécile (suppléant)
 

La commission éducative

Cette Commission se présente un peu comme l’auxiliaire du Conseil de discipline. Mais alors que chez ce dernier, qui ne connaît que les cas d’indiscipline les plus graves, semble primer l’aspect sanction, la Commission de vie scolaire met l’accent sur les alternatives pédagogiques et éducatives à la sanction.

Les parents d’élèves sont représentés dans cette structure.

 

Lire le texte officiel sur "Eduscol"

 http://eduscol.education.fr/cid48593/reforme-des-procedures-disciplinaires.html



Nos élus à la commission éducative

    FAVENNEC PROVOST Marie-Françoise  (titulaire) 
    CHENEDE Cécile (suppléant)
 

Le CESC

Le CESC (Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté) est un des moyens dont dispose les collèges et lycées pour « rendre cohérente et opérationnelle une politique éducative et partenariale » (Loi d’orientation du 23 avril 2005).

 Il s’agit par conséquent de faire en sorte que l’établissement scolaire aille au-delà des seuls objectifs d’instruction par l’apport des différentes disciplines (mathématiques, français, langues etc), qu’il se lance dans une perspective plus globale d’éducation des jeunes. Et ceci dans le cadre d’un partenariat avec les institutions locales appropriées.

 4 domaines d’intervention sont ainsi assignés au CESC :

 

- l’éducation à la citoyenneté

             http://eduscol.education.fr/cid46702/les-valeurs-de-la-republique.html

-   la préparation du plan de prévention de la violence

           http://eduscol.education.fr/cid46847/prevenir-la-violence.html

 -  l’aide aux parents en difficulté et la lutte contre l’exclusion

-  l’éducation à la santé, à la sexualité

          http://eduscol.education.fr/cid46864/orientations-nationales-et-objectifs.html

et la prévention des compor-tements à risques.
 http://eduscol.education.fr/cid46870/la-prevention-des-conduites-addictives-en-milieu-scolaire.html




Parent FCPE : Yasmina Thonier

La CHS

La CHS, (Commission Hygiène et Sécurité) créé en 1995, est un organe technique que l’on trouve dans toutes les administrations et au-delà.

Sa mission est de « contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des élèves et des personnels dans leur travail ».

 

Décret 1982 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063791&dateTexte=20090620


Parents FCPE :

Cécile Chénedé (titulaire)
Marie Françoise Favennec (suppléante)

La commission permanente

La Commission Permanente est une structure proche du Conseil d’Administration aussi bien dans ses fonctions que dans son mode de fonctionnement. Elle a une double fonction :  

- « … instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration ». La Commission Permanente est obligatoirement saisie de certaines questions, par exemple le projet d’établissement.

 - « … recevoir délégation du conseil d’administration pour exercer certaines de ses compétences ».

 

Le texte officiel : http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENE0502168C.htm


Nos élus à la commission permanente 

Marie Françoise Favennec Provost (titulaire)
Cécile Chénedé (suppléante )

 

La commission permanente est composée des élus au CA.