La commission permanente

La Commission Permanente est une structure proche du Conseil d’Administration aussi bien dans ses fonctions que dans son mode de fonctionnement. Elle a une double fonction :  

- « … instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration ». La Commission Permanente est obligatoirement saisie de certaines questions, par exemple le projet d’établissement.

 - « … recevoir délégation du conseil d’administration pour exercer certaines de ses compétences ».

 

Le texte officiel : http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENE0502168C.htm


Nos élus à la commission permanente 

Marie Françoise Favennec Provost (titulaire)
Cécile Chénedé (suppléante )

 

La commission permanente est composée des élus au CA.

Le conseil d'administration

Les collèges, comme les lycées sont administrés par un Conseil d’Administration à composition tripartite, à raison de :

       -          1/3 des membres pour les collectivités locales et l’administration du collège

-          1/3 pour les personnels de l’établissement

-          1/3 pour les parents d’élèves et élèves.

 Les délibérations du C.A. intéressent 4 domaines principaux :

-          Il « fixe  les règles de l’organisation de l’établissement »  dans le cadre de l’autonomie pédagogique de celui-ci.

-          Il produit un rapport annuel sur  « le fonctionnement pédagogique, les résultats obtenus et les objectifs à atteindre ».

-          Il discute et vote le budget.

-          « Il se prononce sur le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique ».

 

 Le texte officiel :

 http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENE0502168C.htm


Nos élus au CA  pour l'année scolaire 2015-2016:


Marie Françoise Favennec Provost (titulaire)
Cécile Chénedé (titulaire)

Yasmina Thonier (Suppléante)
Bénédicte Pineau-Bauchet (suppléante)

Elections 2015 -2016

Résultats des élections

Elections des représentants de parents 
au Conseil d'Administration du collège

Vendredi 9 octobre de 11H30 à 15H30

Pourquoi voter FCPE ?


http://www.education.gouv.fr/cid82162/la-semaine-de-la-democratie-scolaire.html