La Commission Permanente est une structure proche du Conseil d’Administration aussi bien dans ses fonctions que dans son mode de fonctionnement. Elle a une double fonction :
- « … instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration ». La Commission Permanente est obligatoirement saisie de certaines questions, par exemple le projet d’établissement.
- « … recevoir délégation du conseil d’administration pour exercer certaines de ses compétences ».
Le texte officiel : http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENE0502168C.htm
Nos élus à la commission permanente
Marie Françoise Favennec Provost (titulaire)
Cécile Chénedé (suppléante )
La commission permanente est composée des élus au CA.